J.O. 119 du 24 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 mai 2005 relatif à une régie de recettes
NOR : DEFF0500649A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005 et à compter du 25 mai 2005, l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.